Mentions Légales
Identification
- Titulaire : LA MAISON PARTNERS ;
- Siège social : 75 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS ;
- Email : admin@lamaisonpartners.fr ;
- Délégué à la Protection des Données (DPO) : L’Utilisateur peut contacter le DPO à l’adresse e-mail suivante : admin@lamaisonpartners.fr, ou en écrivant à l’adresse mentionnée à l’attention du « Délégué à la Protection des Données » : Maud Le Net, adresse de contact : m.lenet@lamaisonpartners.fr.
Informations et consentement
En lisant cette Politique de Confidentialité, l’utilisateur est informé de la manière dont La Maison Partners collecte, traite et protège les données personnelles fournies via le site web www.lamaisonpartners.fr (ci-après, le « Site »), ainsi que lors de sa connexion et de sa navigation sur le Site (ci-après, « navigation ») et des autres données pouvant être fournies à l’avenir à La Maison Partners par tout autre moyen disponible.
« L’Utilisateur », la personne dont les données ont été collectées directement ou indirectement, doit lire attentivement cette Politique de Confidentialité, rédigée de manière claire et simple pour en faciliter la compréhension, et décider librement et volontairement s’il souhaite ou non fournir ses données personnelles à La Maison Partners ou ses affiliés (« La Maison Partners »).
À quelles fins La Maison Partners traitera-t-elle les données personnelles de l’utilisateur et pour combien de temps ?
En fonction des demandes de l’Utilisateur, les données personnelles collectées seront traitées par LA MAISON PARTNERS conformément aux finalités suivantes :
- Se conformer à ses obligations légales et réglementaires ;
- Conclure un contrat avec vous ou vous contacter, à votre demande, en vue de conclure un contrat ;
- Communiquer régulièrement ses dernières actualités ;
- Gérer les questions de marketing, y compris les newsletters, invitations à des événements, promotions.
Les données de l’Utilisateur seront conservées pendant la période nécessaire pour atteindre chaque finalité ou jusqu’à ce que l’Utilisateur s’y oppose ou révoque son consentement.
Quelles données de l’utilisateur La Maison Partners traitera-t-elle ?
Le traitement des données nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées, qui nécessite le consentement de l’Utilisateur, ne peut être entrepris sans ce consentement.
De même, si l’Utilisateur consent à l’un des traitements, cela n’affectera pas la légalité des traitements effectués précédemment.
Pour révoquer un tel consentement, l’Utilisateur peut contacter La Maison Partners en envoyant un e-mail à m.lenet@lamaisonpartners.fr avec la référence « Protection des données ».
Quelle est la légitimité du traitement de vos données ?
Le traitement des données nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées, qui nécessite le consentement de l’Utilisateur, ne peut être entrepris sans ce consentement.
De même, si l’Utilisateur consent à l’un des traitements, cela n’affectera pas la légalité des traitements effectués précédemment.
Pour révoquer un tel consentement, l’Utilisateur peut contacter La Maison Partners en envoyant un e-mail à m.lenet@lamaisonpartners.fr, avec la référence « Protection des données ».
À quels destinataires les données de l’utilisateur seront-elles communiquées ?
Les destinataires indiqués dans cette section peuvent être situés au sein ou en dehors de l’Espace Économique Européen. Dans ce dernier cas, les transferts internationaux de données doivent être dûment légitimés. Il peut s’agir des fournisseurs de LA MAISON PARTNERS pour l’accomplissement adéquat des obligations légales et/ou des finalités précédemment indiquées.
Communications
L’une des finalités pour lesquelles LA MAISON PARTNERS traite les données de l’Utilisateur est l’envoi d’informations sur de nouveaux produits financiers, par des moyens électroniques et/ou conventionnels, avec des informations concernant des produits, services, promotions d’événements ou des actualités pertinentes pour les Utilisateurs.
Chaque communication de ce type sera envoyée uniquement et exclusivement aux Utilisateurs qui ont autorisé sa réception et/ou qui n’ont pas exprimé leur refus de les recevoir.
Pour mener à bien cette tâche, LA MAISON PARTNERS peut analyser les données obtenues afin de créer des profils d’utilisateurs permettant de mieux définir les produits susceptibles de les intéresser.
Dans le cas où l’Utilisateur souhaite arrêter de recevoir des communications de LA MAISON PARTNERS, il/elle peut demander l’annulation du service en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : m.lenet@lamaisonpartners.fr.
Exercice des droits
L’Utilisateur peut envoyer un e-mail à l’adresse m.lenet@lamaisonpartners.fr, avec la référence « Protection des données », pour :
- Révoquer le consentement accordé ;
- Obtenir une confirmation quant au traitement des données personnelles de l’Utilisateur par La Maison Partners ;
- Accéder à ses données personnelles ;
- Rectifier des données inexactes ou incomplètes ;
- Demander la suppression de ses données personnelles lorsque, entre autres raisons, elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
- Demander la portabilité de ses données.
Mesures de sécurité
LA MAISON PARTNERS traitera les données de l’Utilisateur de manière confidentielle et respectera à tout moment l’obligation de discrétion à leur égard, conformément aux dispositions des réglementations applicables. À cette fin, elle adoptera les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données et éviter qu’elles ne soient altérées, perdues, traitées ou consultées de manière illicite, en fonction de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées.
Traitement des données du formulaire de contact (page de contact)
Les données personnelles collectées sont destinées à La Maison Partners et sont uniquement conçues pour permettre à nos responsables de vous contacter. La Maison Partners veille à ne collecter que les données personnelles nécessaires au traitement du formulaire de contact affiché sur la page de contact du site et s’engage à conserver les données uniquement pendant la durée des conversations. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), vous avez le droit d’accéder, de modifier, de rectifier, de supprimer, de limiter le traitement, de demander la portabilité et de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles en envoyant un courrier à La Maison Partners, 75 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris ou par e-mail à m.lenet@lamaisonpartners.fr.
Clause de non-responsabilité
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Éditeur
La Maison Partners est une société de gestion de portefeuille. Vous êtes actuellement connecté au site internet de La Maison Partners, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 500 000 euros, dont le siège social est situé 75 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008, Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro unique 853 442 291, tél : 01 40 28 48 68. Le 16 mars 2021, la Société avait été agréée par l’Autorité des marchés financiers en tant que société de gestion de portefeuille sous le numéro GP-21000010.
Nom du responsable de la publication : Maud LE NET
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Protection des données personnelles
La Société, en cas d’informations transmises par l’internaute, s’engage à respecter strictement les dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (« le Règlement RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et toute autre réglementation applicable en la matière qui viendrait ultérieurement les compléter ou les remplacer.
A cet égard, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de ses données. Il dispose également d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de ses données personnelles ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ses données à des fins de prospection.
L’internaute peut exercer ses droits à tout moment en adressant un courrier à l’adresse :
La Maison Partners
75 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008, Paris
ou un email à : m.lenet@lamaisonpartners.fr
Accès restreint
En particulier, ce site Web n’est pas destiné à être utilisé par les résidents ou les citoyens des États-Unis d’Amérique et les « personnes américaines », telles que définies par le « Règlement S » de la Securities and Exchange Commission en vertu de la loi américaine sur les valeurs mobilières de 1933.
En outre, les produits financiers décrits sur ce site Web ne sont enregistrés en vertu d’aucune loi fédérale américaine sur les valeurs mobilières ni d’aucune autre loi applicable dans les États, territoires et possessions des États-Unis d’Amérique. Par conséquent, aucun des produits mentionnés sur ce site Web ne peut être commercialisé directement ou indirectement aux États-Unis et auprès des résidents et citoyens des États-Unis d’Amérique et des citoyens américains.
Cookies
Lors de la navigation sur le site, des informations relatives à la navigation de l’internaute, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies », sous réserve des choix que l’internaute aura exprimés concernant les cookies et qu’il peut modifier à tout moment. Le terme « cookies » est à prendre au sens large et couvre l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus, par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile
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Le site peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où La Maison Partners ne peut contrôler ces sites et sources externes, La Maison Partners ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut être tenue pour responsable du contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, La Maison Partners ne peut être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu de ces sites ou sources externes.
Droits de propriété
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de la marque « La Maison Partners » et des illustrations, images et logos de la Société est strictement interdite sans l’accord préalable exprès de la Société, quel qu’en soit le motif ou le support.
La Société reste propriétaire des droits de propriété relatifs à tout élément du site mis à la disposition de l’internaute.
Hébergement du site La Maison Partners
Le site La Maison Partners est hébergé par OVH, SAS société de droit français, au capital de 10 174 560, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, et inscrite au RCS de Lille Métropole au numéro B424 761 419.
Loi applicable
Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit interne français. La langue des Mentions Légales est le français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Politique de vote lors des assemblées générales des actionnaires (AGA)
Il convient de rappeler que La Maison Partners a pour vocation d’investir dans des instruments financiers non admis aux négociations sur un marché réglementé ou organisé, via des fonds professionnels.
Ainsi, s’agissant de l’ensemble des titres non cotés détenus par les différents fonds gérés par La Maison Partners, la politique de vote est indissociable de la stratégie d’investissement des fonds mise en œuvre et est exposée dans les rapports annuels de gestion desdits fonds.
La Maison Partners tient à préciser qu’elle privilégiera le vote par présence physique aux assemblées générales des sociétés de son portefeuille. Elle se réserve toutefois le droit de voter par correspondance ou par procuration si les circonstances l’exigent.
Politique de sélection des meilleurs intermédiaires et liste des intermédiaires de marché
Le choix des intermédiaires financiers est effectué selon le principe de « meilleure sélection/exécution ». Toutefois, La Maison Partners ayant décidé d’investir uniquement dans des OPCVM, elle ne devrait pas avoir recours à des intermédiaires financiers. Dans le cas où la Société devrait travailler avec un intermédiaire financier, elle respectera le principe de « meilleure sélection/exécution ».
La Maison Partners met en œuvre une politique de meilleure sélection et d’exécution de ses prestataires. Elle contrôle ainsi l’efficacité de la politique et la qualité d’exécution des entités sélectionnées afin de détecter d’éventuelles lacunes, d’y remédier si nécessaire, et d’adapter et d’améliorer le dispositif en place. En particulier, La Maison Partners vérifie régulièrement que les dispositifs prévus dans sa politique de sélection lui permettent d’obtenir le meilleur résultat possible pour le client. La politique est disponible sur demande auprès de la société.
Politique de rémunération variable
La Maison Partners s’engage à respecter les principes de rémunération prévus par la Directive 2011/61/UE.
La politique de rémunération concerne l’ensemble du personnel de la société de gestion.
Conformément à la position AMF 2013-11, la politique de rémunération de La Maison Partners vise à favoriser une gestion des risques saine et efficace, compatible avec les profils de risque des FIA gérés. Ce dispositif est mis en place pour assurer le meilleur alignement possible des intérêts de la société, de ses salariés et des souscripteurs des véhicules. En particulier, la politique de gestion des conflits d’intérêts veille au respect de ces principes.
La politique de rémunération variable repose sur des indicateurs de mesure de la performance liés aux différentes fonctions. Elle comprend à la fois des éléments quantitatifs et qualitatifs et fait l’objet d’une procédure dédiée. L’octroi d’une rémunération variable dépend ainsi non seulement de l’atteinte individuelle d’objectifs prédéfinis, mais également de la performance globale de l’entreprise.
Le rapport annuel de La Maison Partners présente notamment le montant total des rémunérations de l’exercice, réparti en rémunérations fixes et variables, ainsi que le nombre de bénéficiaires.
Politique de traitement des réclamations des clients
L’instruction AMF n° 2012-07 traite du traitement des réclamations et précise les informations qui doivent être communiquées sur le dispositif de traitement des réclamations au client de la société de gestion de portefeuille. Afin de répondre aux exigences de l’instruction, La Maison Partners a formalisé une procédure de traitement des réclamations des clients. Une réclamation est une déclaration d’insatisfaction du client à l’égard du professionnel. Une demande d’information, de conseil, d’éclaircissement, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.
Il est possible d’adresser une réclamation :
par courrier à l’adresse suivante :
La Maison Partners
75 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008, Paris
par mail : admin@lamaisonpartners.fr ;
Il est conseillé d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception afin de garantir la bonne réception de la réclamation.
Toute réclamation sera traitée gratuitement dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation. Si La Maison Partners n’est pas en mesure de traiter la réclamation dans le délai préalablement fixé, elle en accusera réception dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de sa réception et la traitera dans un délai maximum de deux mois entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client, sauf circonstances particulières dûment justifiées.
Un registre contenant les réclamations reçues est tenu par la Société de Gestion de Portefeuille. Cette dernière organise le suivi et la clôture et met en place des mesures si un dysfonctionnement est constaté.
En cas de rejet ou de refus d’accéder à la réclamation en tout ou partie, La Maison Partners précise dans la réponse apportée au client, les voies de recours possibles, notamment l’existence et les coordonnées du ou des médiateurs compétents. Le Médiateur de l’AMF peut être saisi par tout investisseur, consommateur, personne physique ou morale telle qu’une entreprise, une association, un fonds de pension ayant un litige individuel avec un intermédiaire financier ou un émetteur. Le Médiateur instruit, en droit et en action, les demandes de médiation. Dans chaque cas instruit, il propose, par le biais d’une recommandation, une résolution amiable du litige.
Les clients peuvent saisir le médiateur de l’AMF :
par écrit :
Mme Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers
17 Place de la Bourse
75002 PARIS CEDEX 02
par mail : admin@lamaisonpartners.fr .
Politique de gestion des conflits d’intérêts
Un conflit d’intérêts est toute situation professionnelle dans laquelle le pouvoir discrétionnaire ou le pouvoir de décision d’une personne, d’une entreprise ou d’une organisation peut être influencé ou altéré, dans son indépendance ou son intégrité, par des considérations personnelles ou par la pression d’un tiers.
D’une manière générale, un conflit est susceptible d’exister chaque fois qu’une situation peut affecter négativement les intérêts d’un client. Les trois principales catégories de conflits potentiels sont les conflits impliquant :
- plusieurs clients entre eux ;
- La Maison Partners et ses clients ;
- La Maison Partners et ses collaborateurs.
Le dispositif de prévention et de gestion des conflits d’intérêts, développé par La Maison Partners en application de la réglementation en vigueur, se compose de mesures organisationnelles et de procédures administratives de traitement et de contrôle des opérations portant sur :
- prévenir ces différents types de conflits d’intérêts ;
- établir et maintenir une politique appropriée de gestion des conflits d’intérêts ;
- détecter les situations qui donnent lieu ou sont susceptibles de donner lieu à des conflits d’intérêts ;
- tenir et de mettre à jour un registre des activités dans lesquelles des conflits d’intérêts se sont produits ou sont susceptibles de se produire ;
- informer les clients, voire de solliciter leur décision, lorsque, pour une transaction particulière, les mesures mises en œuvre ne suffisent pas à garantir raisonnablement un arbitrage indépendant.
La Maison Partners a mis en place un système de contrôle destiné à assurer le respect des procédures destinées à prévenir les conflits d’intérêts, d’une part, et à détecter les éventuels conflits d’intérêts qui pourraient survenir – malgré les mesures préventives prises – en vue de les résoudre de manière équitable, d’autre part.
Toutes ces informations, concernant les conflits d’intérêts pouvant affecter les intérêts des clients et qui n’ont pu être évités et les mesures à prendre, seront stockées, surveillées et conservées dans une cartographie des conflits d’intérêts.
Si les mesures mises en œuvre s’avèrent insuffisantes pour garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du ou des clients concernés ne peut être évité, le cabinet informera alors les clients par écrit de la nature ou de la source du conflit afin qu’ils puissent prendre leur décision en toute connaissance de cause.
La Maison Partners veille à ce que ses collaborateurs respectent les obligations professionnelles auxquelles ils sont soumis dans l’exercice de leurs activités et à ce qu’ils se conforment aux dispositions réglementaires qui leur sont applicables. Les collaborateurs peuvent signaler au Responsable Conformité et Contrôle Interne tout conflit d’intérêt potentiel ou avéré.
Avertissement relatif aux produits
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Un investissement dans des fonds comporte des risques, notamment le risque de perte en capital, c’est-à-dire le risque de perdre tout ou partie du capital investi.
Il appartiendra à l’investisseur d’adapter au mieux son investissement à ses besoins, à ses objectifs et à la durée envisagée du placement. Il devra évaluer raisonnablement ses possibilités d’épargne en fonction de ses besoins, de ses ressources, de sa situation personnelle et de sa situation professionnelle. Il devra également tenir compte de sa tolérance au risque. Il est conseillé de diversifier ses placements et de lire la documentation nécessaire avant d’investir.
La documentation du fonds réglementaire peut être demandée par courrier à La Maison Partners, 75 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008, Paris.
Politique ESG
Concernant l’intégration des risques de durabilité dans les décisions d’investissement au sens du SFDR, La Maison Partners déclare que la stratégie d’investissement n’a pas pour objectif l’investissement durable (tel que décrit à l’article 9 du SFDR) ni n’est destinée à promouvoir des caractéristiques environnementales ou sociales spécifiques (telles que décrites à l’article 8 du SFDR).
En outre, cette stratégie d’investissement ne prend pas formellement en compte les critères de l’UE en matière d’activités économiques durables sur le plan environnemental tels que définis par le règlement (UE) 2020/852 sur la taxonomie de l’UE, ni ne prend spécifiquement en compte les impacts négatifs des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité au sens du SFDR, car cela n’est pas requis par le SFDR.